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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Exploitation du Site

Le site www.lazonemusicale.com (ci-après désigné le "Site") est exploité par La Zone Musicale Inc. corporation sise au 1116 Boul. de la Grande-Allée, Boisbriand Quebec Canada J7G 2T4.

Utilisation du Site

L'utilisation du Site implique l'acceptation par l'utilisateur des termes et conditions d'utilisation et des termes de vente du Site que nous vous recommandons de lire attentivement. La Zone Musicale Inc. se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les termes et conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.


Autorisation d’utilisation du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes résident canadien, êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. La Zone Musicale Inc. ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada.


Propriétés des Données

Le Site ainsi que les données relatives sont la propriété de La Zone Musicale Inc. Aucune donnée obtenue à partir de ce Site ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, publiée, ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de La Zone Musicale Inc.


Utilisation des Données Personnelles

Les informations collectées peuvent être utilisées, notamment dans le but de campagnes promotionnelles ou commerciales par La Zone Musicale Inc. via différents types de communication.

 

La Zone Musicale Inc. s'engage à respecter la confidentialité des données transmises et à ne pas divulguer, vendre, louer, sous-traiter ou échanger à un tiers, à l'exception où La Zone Musicale Inc. est légalement tenue de le faire dans le cadre d'une action en justice ou si telles informations sont requises par les autorités compétentes ou si telles informations sont déjà dans le domaine public.

 

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte que La Zone Musicale Inc. utilise ses données personnelles.


Erreurs, Disponibilité et Prix des produits

La Zone Musicale Inc. s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. La Zone Musicale Inc.  ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. La Zone Musicale Inc.  ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

Paiement Sécurisé

Notre système de paiement en ligne est sécurisé grâce aux dernières technologies, notamment le protocole d'échange de données SSL. Le logiciel du serveur SSL, au moyen d'algorithmes, chiffre ou "crypte" les informations que vous entrez (coordonnées bancaires, adresse, etc...) avant de les envoyer via Internet: quand l'information est chiffrée, durant sa transmission sur le Web, elle reste brouillée et lisible seulement par notre serveur, grâce à une clé de déchiffrement qui lui est unique. Ainsi donc, l'utilisateur a l'assurance d'acheter le billet en toute confidentialité et sécurité, à condition que les modalités et instructions d'utilisation indiquées ci-après soient scrupuleusement respectées par l'utilisateur.

Dès la création d'un compte, vous paramétrez l'identifiant et le mot de passe qui vous seront demandés pour des utilisations futures ou afin de mettre à jour les informations relatives au compte. Votre profil et vos données sont protégés par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil.


Propriété Intellectuelle - Marques

Les données, textes, informations, images et photos contenus sur le Site sont la propriété de La Zone Musicale Inc. ou de ses partenaires, selon le cas, et font l'objet d'une protection au titre des droits découlant de la propriété intellectuelle utilisée exclusivement à des fins privées.
 
Toute autre utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site, sans l'accord préalable et écrit de La Zone Musicale Inc., est considérée comme un acte de contrefaçon.

 

Il en est de même pour toute marque (trademark, logo) de La Zone Musicale Inc. et de tout autre signe distinctif, apparaissant sur le Site et qui sont la propriété de La Zone Musicale Inc.
 

Liens Internet Public

Le Site de La Zone Musicale Inc. peut donner à l'utilisateur accès à des liens sur des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par La Zone Musicale Inc. L'Internet public, y compris le World Wide Web, incluent un nombre très important de sites dont le contenu peut être modifié à tout moment par leur propriétaire.
 
Ces sites sont exploités par des parties disposant d'équipements de communications de données sur lesquelles La Zone Musicale Inc. n'exerce aucun contrôle.
 
Par conséquent, La Zone Musicale Inc. n'est en aucun cas responsable du contenu des divers types de données obtenues à travers les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont disponibles, de même La Zone Musicale Inc. n'est pas responsable de la disponibilité, de l'accès, de la justesse ou de l'adaptabilité desdites informations ou données.
 
En particulier, La Zone Musicale Inc. se dégage de toute responsabilité relative aux sites tiers qui ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'intégration par La Zone Musicale Inc., dans le Site, de contenus divers (données, informations visuelles, etc.) liés aux produits ou autres, appartenant à, ou exploités par des parties tierces, ne constitue en aucun cas, une approbation de la part de La Zone Musicale Inc. de ces contenus ou une association avec leurs propriétaires ou exploitants.
 
La Zone Musicale décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou autre exploitation irrégulière du Site par la partie tierce.


Responsabilité

Le Site a été créé à partir de données obtenues de différentes sources, sur le World Wide Web ou autre. Par conséquent, La Zone Musicale Inc. ne garantit dans aucun cas la disponibilité, l'accès ou l'exactitude des informations contenues sur le Site.
 
La Zone Musicale Inc. ne sera dans aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage prévisible ou imprévisible, direct, indirect ou immatériel résultant de ou lié d'une façon ou d'une autre à une donnée du Site, ou d'une utilisation ou incapacité d'utilisation du Site et/ou des données contenues sur le Site.

Droit Applicable et Litiges

La Zone Musicale Inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser ce site le font de leur propre initiative et ils doivent se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables de la province de Québec.

 

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont applicables à toute transaction effectuée sur le site lazonemusicale.com. Effectuer une transaction à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.  La Zone Musicale Inc. se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et frais à tout moment et sans préavis.


Tarification

Tous les prix sont en dollars canadiens. Tous les prix sont sujets à changements sans préavis. Les frais de transport et les taxes applicables sont en sus. Pour les commandes expédiées au Québec, les taxes applicables sont la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). Pour les commandes expédiées dans les provinces suivantes, la TVH est applicable, Ontario (13%), Nouveau-Brunswick (15%), Terre-Neuve-et-Labrador (15%) , Nouvelle-Écosse (15%). Pour les commandes expédiées ailleurs au Canada, la TPS (5%) est applicable. Les promotions sur le web et en boutique ne sont pas nécessairement les mêmes.


Mode de paiement
Nous acceptons le paiement par carte de crédit (Visa, Master Card et Discover).Il est possible de commander par téléphone et de payer par virement Interac.

 

Emplacement / Cueillette

La Zone Musicale a deux succursales situées aux adresses suivantes: 1116 Boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand (Qc) Canada J7G 2T4 et 2226 Boulevard Curé-labelle, St-Jérôme (Qc) Canada J7Y 1T5. Il vous est possible de prendre possession de votre commande directement en magasin, veuillez le notifier au moment de la commande.

Livraison

La livraison de votre colis sera assurée par le service de Postes Canada, Canpar, Purolator, UPS, Fedex ou autre transporteur de confiance à l’adresse indiquée lors de votre commande.
 
Votre commande sera expédiée à l’intérieur de 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Vous serez informés par courriel de l’expédition de votre colis. Le délai du service de livraison varie en fonction de la destination, mais est généralement de 1 à 3 jours ouvrables supplémentaire.
 
Les frais de livraison sont inclus pour la plupart des commandes de  199 $ et plus avant taxes, certains produits et certaines zones de livraison ne sont pas éligibles, si c’est le cas, vous en serez avisé lors du traitement de la commande.
 
Toute marchandise expédiée par La Zone Musicale Inc. n’est pas assurée. Les risques inhérents au transport et à la livraison sont assumés par le client. À titre indicatif, seulement, la plupart des transporteurs assurent la marchandise qu’ils livrent jusqu'à concurrence de 100$. Si vous désirez assurez votre colis pour un montant supplémentaire, veuillez nous en aviser en communiquant avec nous aussitôt que votre commande en ligne est complétée, les frais supplémentaires seront ajoutés à votre facture.
 
Veuillez noter que
nous livrons seulement au Canada.
 
Il n’y a pas de frais de livraison pour les certificats cadeaux.
 
En cas de refus ou de non-possibilité de livraison du colis à l’adresse d’expédition donnée lors de la commande ou d’erreur de la part du client lors de la commande, il n’y aura aucun remboursement.
 
La Zone Musicale Inc. se réserve le droit d’ouvrir les emballages de produits, afin de vérifier, d’inspecter ou d’ajuster la marchandise si besoin.
 
La Zone Musicale Inc. se réserve le droit de modifier et/ou substituer l’emballage de certains produits pour la livraison.


Disponibilité du Stock

Notre inventaire est tenu à jour régulièrement et le plus fidèlement possible, mais il n’est pas impossible qu’il puisse s’y glisser une erreur de notre part.
 
Si vous avez commandé un article et qu’il n’est pas disponible, nous vous en informerons, et nous vous enverrons votre commande dès réception du nouveau stock, ou vous pourrez annuler votre commande sans frais ni pénalité et vous serez remboursé entièrement.
 
Si un article que vous désirez n’est pas disponible, communiquez avec nous pour connaître les disponibilités futures.

Retour de marchandise

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pourrez retourner les produits (à l’exception de certains produits mentionnés plus bas), dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat. Vous devrez communiquer avec nous avant de faire un retour de marchandise afin d’obtenir un numéro d’autorisation, nous refuserons tout colis pour lequel nous n’avons pas autorisé le retour.
 
La facture originale est nécessaire, aucune demande ne sera traitée sans la facture originale incluse dans l’envoi.
 
Le produit retourné doit être dans son emballage original, intact, et inutilisé, en parfait était de revente sans quoi des frais de retour de 15%  pourront être déduit du remboursement.
 
Les frais de livraison originaux (incluant les conditions de livraison gratuite) seront déduits du remboursement.
 
Les frais d’expédition pour un retour sont aux frais du client, nous refuserons tout colis dont les frais de transport n’ont pas été payés.
 
Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés dans le transport lorsqu’un article nous est renvoyé.
 
Les produits suivants ne sont pas retournables : livres, CD, DVD, logiciels, flûte, harmonicas, anches, cordes avec emballage ouvert.
 
Les cartes-cadeaux ne sont pas retournables ni remboursables. Les produits garantis contre les défauts de fabrication par le fabricant peuvent être retournés sous les mêmes conditions.
 

Erreur de facturation

Bien que nous nous efforcions de maintenir les données sur le site à jour, advenant une erreur de prix ou de facturation lors de votre transaction, La Zone Musicale Inc. se réserve le droit de canceller et rembourser entièrement une commande jugée erronée après information par courriel.